Conditions générales de vente

Conditions générales de vente mabro France

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par mabro france. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
- Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
- Recommandation n°07-02 de la "Commission des clauses abusives", relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet.
Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.mabro-toys.com.
Le site web de mabro France propose aux clients la vente de jeux et jouets.
Toute passation de commande sur le site www.mabro-toys.com, suppose la prise de connaissance des présentes CGV .
mabro France se réserve la possibilité de modifier ces CGV à tout moment. En ce cas, seules les CGV en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

Article  2 – Prix
Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site www.mabro-toys.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de d'expédition. Les frais d'expédition sont consultables sur le lien suivant : https://www.mabro-toys.com/shop/livraison
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société mabro france, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la passation de la commande confirmée.
Les produits demeurent la propriété de mabro France jusqu'à plein et entier encaissement du prix.

Article  3 – Validation de la commande
Les produits proposés par mabro france sur le site internet www.mabro-toys.com sont présentés sur les sites en français, allemande et anglais. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Pour passer commande sur le site www.mabro-toys.com, le client suit les différentes étapes de commande ; choix des articles, mise en place dans le panier, identification du client (création de compte ou compte existant), choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et la confirmation de la commande par le client via un clique sur « confirmation » qui équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.
Lors de chaque étape. Le client a la possibilité de modifier les articles, l’adresse et mode de livraison, le mode de paiement.
Une confirmation de commande regroupant toutes les information (article, adresse de livraison …. ) relatives à la commande sera envoyée au client par E-mail.

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande, adresse de livraison, articles commandées engagent ce dernier.
La responsabilité de mabro ne serait en aucun cas mise en cause dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison de la marchandise.

mabro france se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.

Article  4 – Lutte contre la fraude
Lorsque vous passez commande sur le site www.mabro-toys.com, vous pouvez régler vos achats par virement bancaire, par carte de crédit via paypal (prévu dans un futur proche), par compte paypal.
A aucun moment vous ne dévoilez à mabro France vos coordonnées bancaires ou votre n° de carte bancaire.

Article  5 – Disponibilité et prix
Les produits et prix sont valables tant qu’un article est visible sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé du délai de disponibilité du ou des produits souhaité(s).
Si le client qui ne désire pas attendre ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande conformément à l'article L. 216-3 du code de la consommation.
Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre "droit de résolution" (annulation de votre commande).
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel.

Article  6 – Paiement au comptant le jour de la passation de la commande
Le paiement s'effectue le jour même de la passation de commande.
Actuellement, (janvier 2019), les modes de paiement acceptés sont les virements bancaires.
Mabro France possède un compte bancaire en France et en Allemagne.
Le client pourra choisir un des deux comptes pour régler sa commande. Les coordonnées bancaires de mabro France seront communiquées lors de la confirmation de la commande, IBAN et BIC.
L’attention du Client est attirée sur le fait qu’un virement bancaire n’est pas automatique même si la sommes est débitée du compte du client par sa banque, il faut attendre 2 à 3 jours pour que la somme soie sur le compte de mabro et que la commande soie considérée comme étant payée.

Article  7 – Livraison
Les frais d'envoi sont indiqués dans le tableau " Mode de livraison " disponible à l'adresse suivante : https://www.mabro-toys.com/shop/livraison?language=fr
Les délais indiqués sont  en jours ouvrés et correspondent à une moyenne de préparation et d'acheminement d’une commande en France Métropolitaine.

Mabro France ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard livraison du au transporteur.
En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulé, le client sera informé par mail et pourra décider d'annuler sa commande.
Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'annulation du client, la commande sera alors annulée et le client sera remboursé des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de l’avis d'annulation conformément à l'article L. 216-3 du code de la consommation.
Dans le cas où la commande  aurait été expédiée, le client pourra alors refuser le colis. En ce cas, mabro France procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 14 jours suivants la réception du colis refusé complet et dans son état d'origine. (colis non ouvert)

En cas d'absence lors de la livraison d'un colis, un avis de passage sera laissé à l’attention du client.
Le client dispose alors de 14 jours pour récupérer le colis à l’endroit indiqué sur l’avis de passage (bureau de poste).
Passé ce délai, le colis sera retourné à son expéditeur, mabro france.
Après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des parties, soit annulée et mabro france procédera alors au remboursement du produit dans un délai de 14 jours à compter de l'annulation par le Client, soit réexpédiée à l'adresse de livraison avec les frais de port à la charge du client.
Si le client ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée.

Article 8 - Conformité
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer les documents de livraison. En cas de constat d'anomalie, le client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature.
En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée lorsque le client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.
Le client doit informer mabro France de ces réserves au à l'adresse suivante : mabro France, 10, Rue des Poiriers – F-88110 RAON SUR PLAINE dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise.
Si le client n'a pas eu la possibilité de vérifier le bon état du colis, il dispose d'un délai de 10 jours après la réception pour indiquer ses réserves
Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée.

mabro France s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande. Le client adressera par écrit (mail à info[@]mabro-toys.com ou courrier recommandé avec accusé de réception à mabro France, 10, Rue des Poiriers – F88110 RAON SUR PLAINE) dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Le client présentera les raisons de la nom conformité des produits commandés ainsi son choix entre le remboursement ou l'échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas de demande d'échange par le client, la procédure établie en article 9 ci-après doit être dûment respectée, mabro France lui communiquera la procédure à suivre.
Dans tous les cas visés au présent article 8, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, accessoires...). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par mabro france.

Article 9 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts sauf des frais de retour qui restent à sa charge.
Le délai court à compter de la réception du dernier article livré.
Pour exercer son droit de rétractation, le client informe mabro france de sa décision de se rétracter en adressant par courrier «la déclaration de rétractation», indiquant clairement sa volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le client peut envoyer un courrier par voie postale :
mabro france
Mr. Brosch
10 Rue des Poiriers
F-88110 Raon sur Plaine France
Le client peut envoyer un courrier électronique à :
info[@]mabro-toys.com

Mabro france accuse réception, sans délai, de la rétractation du client par e-mail.
Sans «la déclaration de rétractation» mabro France considère la rétractation non valable.
Le client dispose de 14 jours ouvrés à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à mabro france, les frais de retour étant à la charge du client.
Le client doit renvoyer son article à l'adresse figurant ci-dessus.
Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle mabro France est informée de la décision du client de se rétracter.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé.
Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition des produits.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte du client.
Conformément à l'article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du client pourra être engagée par mabro France en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit le lient doit uniquement le manipuler et l'inspecter d'une manière qui lui serait également permise en magasin. Le client doit manipuler et inspecter l'article, pendant la période de rétractation, avec toutes les précautions nécessaires.
Conformément à l'article L. 221-27 du code de la consommation, l'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

Article 10 - Sécurité
Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Mabro france garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site www.mabro-toys.com sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.mabro-toys.com.com est strictement interdite.

Article 12 - Garantie et service aprés vente
Garanties Légales
mabro France est de respecter la garantie développées dans les textes de lois français des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des articles 1641 du code civil.
Lorsque vous faites valoir vos droits de garantie légale de conformité, vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, vous choisissez entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du produit.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu en faisant appel à l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 13 - Traitement des déchets
mabro France informe le client que les produits vendus sur le site www.mabro-toys.com ne présentent aucun risque pour la santé.
Le client peut jeter à la poubelle ou dans les bacs de tri sélectif de sa commune les produits arrivés en fin de vie.
Les jouets en bois sont huilés et peuvent être compostés ou recyclés.
Les emballages en carton recyclable peuvent êtes également compostés ou recyclés.
mabro France adhère à CITEO, organisme français pour le tri et le recyclage et réduire l’impact environnemental des emballages et des papiers.
Le numéro d’adhésion de mabro France est le 527721.

Article 14 - Service clients
Pour toute question, information ou réclamation sur les produits et services (question sur le suivi de la commande..) mabro France met à disposition de sa clientèle :
- des vidéo et notices explicatives concernant le fonctionnement et le montage des jouets (circuit de billes, toupies ..)
- un suivi des livraisons en ligne via le n° de colis (si disponible) délivré par mail, directement sur le site du prestataire (la poste, colissimo, DHL ou autre …)
- un service téléphonique ou le client peut, en tout temps laisser un message
- une adresse mail ou le client peut poser une question : contacter mabro france
- une adresse postale, au siège de mabro dans les Vosges où le client peut adresser sa question (mabro France, 10, Rue des Poiriers – F-88110 RAON SUR PLAINE France)

Article 15 - Litiges
Ces CGV et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client doit contacter le service cleints mabro france afin de trouver une solution amiable. Pour tout contact, reportez-vous à l'article 14 ci-dessus.
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Accès à la plateforme.
A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Article 16 - Information
mabro France, 10, rue des Poiriers – F-88110 RAON SUR PLAINE, est responsable du traitement de vos données à des fins de gestion des demandes et relations client et du service après-vente. Ce traitement est basé sur le contrat liant mabro France au client.
Sur le fondement de son intérêt légitime, mabro France peut également utiliser ces données à des fins d’analyses statistiques et d’amélioration de sa connaissance client.
Ces données seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Vous pouvez exercer l'ensemble des droits dont vous disposez en vertu de la loi dite " Protection des données " en écrivant à mabro france - 10, Rue des poiriers - F 88110 RAON SUR PLAINE ou par mail à info[at]mabro-toys.com
Pour davantage d’information sur vos données personnelles, voir les "Mentions légales".
Le client peut s’opposer aux cookies en désactivant cette fonction, pour cela se reporter à l'onglet "Mentions légales".

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande du client associée à cet impayé, au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par mabro france. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. mabro france se réserve le droit d'utiliser ces informations afin de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé.
Conformément aux articles L.223-1 du code de la consommation, si le lient ne souhaite plus être démarché par téléphone il peut inscrire à tout moment son numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.

Article 17 - Validation de la commande
Pour passer commande, le client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site https://www.mabro-toys.com. La mise en place des articles souhaités dans le panier, l'identification du client (nouveau compte ou compte existant), les modalités et conditions de livraison et de paiement et la finalisation de la commande par sa confirmation.
Le lient recevra un email de confirmation de commande à l’adresse qu’il aura indiquée dans son compte client.
Ce mail de confirmation de commande est envoyé automatiquement via le site https://www.mabro-toys.com et représente un récapitulatif des produits commandés, de l’adresse de livraison et de facturation, du mode de paiement choisis (les coordonnées bancaires IBAN et BIC) seront mentionnés dans le mail de confirmation de commande.
Attention : il est conseillé de vérifier si le mail de confirmation se trouve dans les spams ou mails indésirables. De même, si le client a, malencontreusement, inscrit une adresse email non valide, le client ne recevra pas mail de confirmation.

Article 18 - Paiement
La commande est payable en totalité au jour de la commande, sauf accord contraire avec le client.
En cas de paiement différé, le montant total de la commande est à régler au plus tard à la date indiquée sur la facture.

Mise à jour des conditions de vente et de livraison : 16-01-2019